

⚖️ Le Code du travail, c’est quoi ?
Le Code du travail, c’est la loi qui protège les salarié·es. Il fixe les règles : contrat, horaires, repos, sécurité, licenciement...
Il s’applique à tous les travailleurs, et s’ajoute à la convention collective de la sécurité privée.
🛡️ Ce qu’il garantit :
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Contrat écrit (CDD, CDI)
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Repos minimum de 11h
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Droit aux pauses
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Respect des horaires
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Protection en cas de sanction ou licenciement
🤝 La CGT agit !
La CGT veille à son application et lutte pour plus de droits.
Un problème ? 👉 Contacte-nous, on est là pour toi !
Fiche pratique
Congés

✅ Ce que dit la loi :
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2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an.
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Tu peux poser tes congés après 1 mois d’ancienneté.
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Les congés sont obligatoirement payés.
⚠️ Attention :
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L’employeur fixe les dates en concertation avec les salariés.
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Les congés ne peuvent pas être remplacés par une prime sauf départ de l’entreprise.
Salaires

✅ Ce que dit la loi :
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Le SMIC horaire brut est le minimum légal, mais dans la sécurité, la convention collective fixe un salaire minimum par coefficient (ex : agent de base, chef d’équipe...).
📌 À vérifier sur ta fiche de paie :
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Taux horaire et heures effectuées
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Heures de nuit, dimanche, férié
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Primes (transport, panier, ancienneté)
⚠️ Si tu es payé en-dessous du minimum : c’est illégal.
Licenciement

✅ Ce que dit la loi :
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L’employeur doit justifier le licenciement (motif réel et sérieux).
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Tu dois passer par un entretien préalable (avec convocation écrite).
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Tu as droit à une indemnité (sauf faute grave ou lourde) + préavis + congés payés non pris.
📌 Que faire ?
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Ne signe rien sans lire.
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Contacte la CGT pour être accompagné !
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Tu peux contester le licenciement devant les prud’hommes.
Les heures supplémentaires

✅ Ce que dit la loi :
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Heures au-delà de 35h/semaine = heures sup
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Majorées à +25% jusqu’à la 43e heure, puis +50%
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Dans la sécurité, on travaille souvent en vacations longues : vérifie si tout est payé !
⚠️ Ne pas déclarer des heures est illégal. L’employeur doit les comptabiliser et les payer.
Travail de nuit

✅ Ce que dit la loi :
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Le travail de nuit commence à 21h et finit à 6h.
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Il doit être justifié par l’activité de l’entreprise.
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L’agent de nuit a droit à :
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Une contrepartie obligatoire (repos ou compensation financière)
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Une surveillance médicale spécifique
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📌 Dans la sécurité :
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La prime de nuit est prévue par la convention collective.
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Elle est cumulable avec d’autres primes (dimanche, férié…).
⚠️ À surveiller :
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Tu dois avoir 11h de repos entre deux journées.
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Le travail de nuit ne doit pas dépasser 8h consécutives, sauf exception.
Arrêt maladie / Accident du travail

🤒 En cas de maladie :
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Préviens ton employeur dans les 48h
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Envoie ton arrêt médical à la Sécu et à ton entreprise
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Tu as droit à des indemnités journalières, parfois complétées par l’employeur
🦺 En cas d’accident du travail :
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Déclare-le immédiatement à ton employeur
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Il doit remplir une déclaration d’accident à la CPAM
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Tu es mieux indemnisé·e qu’en arrêt maladie classique
⚠️ Attention :
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Garde tous les papiers (arrêt, soins, déclarations)
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En cas de refus de reconnaissance, la CGT peut t’aider à contester !
