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⚖️ Le Code du travail, c’est quoi ?

Le Code du travail, c’est la loi qui protège les salarié·es. Il fixe les règles : contrat, horaires, repos, sécurité, licenciement...

Il s’applique à tous les travailleurs, et s’ajoute à la convention collective de la sécurité privée.

​

🛡️ Ce qu’il garantit :

  • Contrat écrit (CDD, CDI)

  • Repos minimum de 11h

  • Droit aux pauses

  • Respect des horaires

  • Protection en cas de sanction ou licenciement

 

🤝 La CGT agit !

La CGT veille à son application et lutte pour plus de droits.
Un problème ? 👉 Contacte-nous, on est là pour toi !

Fiche pratique

Congés

vacances exotiques

✅ Ce que dit la loi :

  • 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours par an.

  • Tu peux poser tes congés après 1 mois d’ancienneté.

  • Les congés sont obligatoirement payés.

⚠️ Attention :

  • L’employeur fixe les dates en concertation avec les salariés.

  • Les congés ne peuvent pas être remplacés par une prime sauf départ de l’entreprise.

Salaires

argent

✅ Ce que dit la loi :

  • Le SMIC horaire brut est le minimum légal, mais dans la sécurité, la convention collective fixe un salaire minimum par coefficient (ex : agent de base, chef d’équipe...).

📌 À vérifier sur ta fiche de paie :

  • Taux horaire et heures effectuées

  • Heures de nuit, dimanche, férié

  • Primes (transport, panier, ancienneté)

⚠️ Si tu es payé en-dessous du minimum : c’est illégal.

Licenciement

Lecture d'une carte

✅ Ce que dit la loi :

  • L’employeur doit justifier le licenciement (motif réel et sérieux).

  • Tu dois passer par un entretien préalable (avec convocation écrite).

  • Tu as droit à une indemnité (sauf faute grave ou lourde) + préavis + congés payés non pris.

📌 Que faire ?

  • Ne signe rien sans lire.

  • Contacte la CGT pour être accompagné !

  • Tu peux contester le licenciement devant les prud’hommes.

Les heures supplémentaires

Image de Jon Tyson

✅ Ce que dit la loi :

  • Heures au-delà de 35h/semaine = heures sup

  • Majorées à +25% jusqu’à la 43e heure, puis +50%

  • Dans la sécurité, on travaille souvent en vacations longues : vérifie si tout est payé !

⚠️ Ne pas déclarer des heures est illégal. L’employeur doit les comptabiliser et les payer.

Travail de nuit

Immeuble de bureaux de nuit

✅ Ce que dit la loi :

  • Le travail de nuit commence à 21h et finit à 6h.

  • Il doit être justifié par l’activité de l’entreprise.

  • L’agent de nuit a droit à :

    • Une contrepartie obligatoire (repos ou compensation financière)

    • Une surveillance médicale spécifique

📌 Dans la sécurité :

  • La prime de nuit est prévue par la convention collective.

  • Elle est cumulable avec d’autres primes (dimanche, férié…).

⚠️ À surveiller :

  • Tu dois avoir 11h de repos entre deux journées.

  • Le travail de nuit ne doit pas dépasser 8h consécutives, sauf exception.

Arrêt maladie / Accident du travail

Outils et formulaires médicaux

🤒 En cas de maladie :

  • Préviens ton employeur dans les 48h

  • Envoie ton arrêt médical à la Sécu et à ton entreprise

  • Tu as droit à des indemnités journalières, parfois complétées par l’employeur

🦺 En cas d’accident du travail :

  • Déclare-le immédiatement à ton employeur

  • Il doit remplir une déclaration d’accident à la CPAM

  • Tu es mieux indemnisé·e qu’en arrêt maladie classique

⚠️ Attention :

  • Garde tous les papiers (arrêt, soins, déclarations)

  • En cas de refus de reconnaissance, la CGT peut t’aider à contester !

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